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en vigueur en 2025 (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) avec export PDF et Excel.
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Le taux normal de TVA de 20% s’applique à la grande majorité des biens et services en France. Fixé à ce niveau depuis le 1er janvier 2014, il concerne notamment l’électronique, les vêtements, les télécommunications, l’ameublement et la plupart des prestations de services. Ce taux représente le socle de la fiscalité indirecte française et génère l’essentiel des recettes de TVA pour l’État.
Nouveauté 2025 : À compter du 1er août 2025, la part fixe des abonnements d’électricité et de gaz (auparavant soumise à 5,5%) passe au taux normal de 20%. Cette harmonisation vise à aligner la fiscalité énergétique française sur les standards européens, conformément aux directives de l’Union européenne sur la transition énergétique.
Le taux intermédiaire de 10% concerne des secteurs spécifiques de l’économie française. Il s’applique notamment à la restauration (sur place et à emporter), aux transports de voyageurs, aux droits d’entrée dans les musées et monuments, aux travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans, ainsi qu’aux produits agricoles non transformés.
Ce taux bénéficie également aux médicaments non remboursables et à certaines prestations d’hébergement. Son application vise à soutenir des secteurs considérés comme socialement ou culturellement importants, tout en maintenant un équilibre budgétaire acceptable.
Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits et services considérés comme essentiels. Cette catégorie inclut les produits alimentaires (hors confiseries, chocolat et caviar), les livres (qu’ils soient imprimés ou numériques), les abonnements au gaz et à l’électricité (partie variable de la facture jusqu’au 1er août 2025), les équipements pour personnes handicapées, et les protections hygiéniques féminines depuis 2016.
Évolution importante en 2025 : La loi de finances pour 2025 généralise le taux de 5,5% à toutes les œuvres d’art, objets de collection et antiquités, supprimant ainsi les anciennes spécificités liées à la marge forfaitaire. De plus, les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kilowatts-crête associées à un dispositif de stockage bénéficient désormais de ce taux réduit, encourageant ainsi la transition énergétique.
Le taux super réduit de 2,1% constitue une exception fiscale réservée à des produits très particuliers. Il s’applique principalement aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, à la redevance audiovisuelle, aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire, ainsi qu’aux spectacles vivants dans certaines conditions.
Ce taux symbolique reflète la volonté politique de rendre accessibles des biens et services considérés comme d’utilité publique majeure, notamment dans les domaines de la santé et de la culture.
À partir du 1er août 2025, une réforme majeure touche les abonnements d’électricité et de gaz. La part fixe de ces factures, qui bénéficiait jusqu’alors du taux réduit de 5,5%, passe au taux normal de 20%. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation européenne des fiscalités énergétiques et vise à financer la transition vers les énergies renouvelables.
Concrètement, pour un abonnement électrique de 12€ par mois, l’augmentation représente environ 1,74€ mensuel, soit près de 21€ par an. Les ménages doivent anticiper cette hausse dans leur budget énergie, même si la consommation variable reste au taux réduit de 5,5%.
Depuis le 1er mars 2025, les travaux d’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles (gaz, fioul) ne peuvent plus bénéficier des taux réduits de 10% ou 5,5%. Ces installations sont désormais systématiquement soumises au taux normal de 20%.
Cette mesure environnementale vise à décourager l’installation de nouveaux équipements émetteurs de gaz à effet de serre et à orienter les particuliers vers des solutions de chauffage renouvelable. Les pompes à chaleur, elles, continuent de bénéficier du taux réduit de 5,5%, créant ainsi une incitation fiscale claire.
La loi de finances 2025 supprime l’obligation de fournir des attestations fiscales spécifiques (formulaires CERFA 1300-SD et 1301-DS) pour justifier l’application des taux réduits de TVA sur les travaux. Désormais, une simple mention sur le devis ou la facture suffit.
Cette simplification administrative allège considérablement les démarches pour les artisans et leurs clients, tout en maintenant la traçabilité nécessaire aux contrôles fiscaux. Les professionnels du bâtiment doivent néanmoins adapter leurs processus de facturation pour intégrer ces nouvelles mentions obligatoires.
Depuis le 1er janvier 2025, le régime de franchise en base de TVA évolue pour s’harmoniser avec le droit européen. Les nouveaux seuils sont fixés à 25 000€ de chiffre d’affaires pour l’année précédente et 27 500€ pour l’année en cours.
Les micro-entrepreneurs et petites entreprises de l’ensemble de l’Union européenne peuvent désormais bénéficier de ce régime dans plusieurs États membres simultanément, à condition de respecter les plafonds nationaux et un plafond européen global. Cette réforme facilite le commerce transfrontalier pour les TPE tout en simplifiant leur gestion administrative.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, inventé en France en 1954 par Maurice Lauré. Contrairement aux impôts directs comme l’impôt sur le revenu, la TVA est collectée par les entreprises pour le compte de l’État, puis reversée au Trésor Public après déduction de la TVA payée sur les achats professionnels.
Ce système de déduction en cascade fait de la TVA un impôt économiquement neutre pour les entreprises : chaque acteur de la chaîne économique ne paie réellement que la TVA correspondant à la valeur qu’il ajoute. Seul le consommateur final supporte effectivement le coût total de la taxe.
Pour calculer le montant TTC à partir du HT :
Exemple : Pour un produit à 100€ HT avec une TVA à 20% :
TVA = 100€ × 20% = 20€
TTC = 100€ + 20€ = 120€
Pour calculer le montant HT à partir du TTC :
Exemple : Pour un produit à 120€ TTC avec une TVA à 20% :
HT = 120€ ÷ 1,20 = 100€
TVA = 120€ – 100€ = 20€
Les entreprises assujetties à la TVA fonctionnent selon un système de compensation. La TVA collectée correspond à la taxe facturée aux clients sur les ventes, tandis que la TVA déductible représente la taxe payée sur les achats professionnels.
Chaque mois ou trimestre, l’entreprise calcule la différence entre ces deux montants. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise reverse la différence à l’État. Dans le cas inverse, elle peut demander un remboursement de crédit de TVA.
Attention : toutes les dépenses ne donnent pas droit à déduction. Les frais de véhicules de tourisme, certaines dépenses de restauration ou les cadeaux d’affaires sont soumis à des règles spécifiques de déductibilité.
Les informations présentées dans cet article s’appuient sur les textes législatifs et réglementaires suivants :
Dernière mise à jour : Octobre 2025. Les taux et règles mentionnés sont ceux en vigueur à cette date. Pour toute application fiscale, consultez un expert-comptable ou l’administration fiscale.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que vous payez sur tous vos achats. Elle représente environ 20% du prix pour la plupart des produits. C'est la première source de revenus de l'État français avec près de 200 milliards d'euros collectés chaque année.
Être assujetti signifie que votre entreprise doit collecter la TVA pour le compte de l'État. Vous facturez la TVA à vos clients, vous la récupérez sur vos achats professionnels, et vous reversez la différence au Trésor Public. Les entreprises de moins de 25 000€ de chiffre d'affaires peuvent être en franchise de TVA.
Les différents taux (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) permettent de rendre les produits essentiels plus accessibles. L'alimentation et les médicaments bénéficient de taux réduits, tandis que les produits non essentiels restent au taux normal. C'est un choix politique pour favoriser l'accès aux besoins de base.
HT (Hors Taxes) est le prix sans TVA, TTC (Toutes Taxes Comprises) est le prix final avec TVA incluse. Les particuliers paient toujours en TTC. Les professionnels travaillent souvent en HT car ils récupèrent la TVA. Pour passer de HT à TTC avec 20% de TVA, multipliez par 1,20.
Seuls les professionnels assujettis peuvent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Les particuliers ne peuvent jamais récupérer la TVA, sauf cas particuliers comme la détaxe pour les touristes non-résidents de l'UE (minimum 100€ d'achat) ou les achats hors Union Européenne.
La TVA est passée de 19,6% à 20% en 2014 pour financer les déficits publics. C'est un impôt privilégié par les gouvernements car il est difficile à frauder et touche toute la population. Avec 20%, la France reste dans la moyenne européenne qui varie de 17% à 27%.